J.O. 267 du 17 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420856A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2004, M. Guignier (Jean-Michel, Pierre, Frédéric) est nommé huissier de justice à la résidence de Bourg-d'Oisans (Isère), en remplacement de M. Mazoyer (Franck, Paul-Henri, Jean), démissionnaire.